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Le devoir de conseil et de mise en garde

L’article L 312-14 du code de la consommation prévoit que le banquier fournit à l’emprunteur les explications permettant de déterminer si le contrat de crédit proposé est adapté à ses besoins et à sa situation financière, notamment à partir des informations contenues dans la fiche d’informations. Il attire l’attention de l’emprunteur sur les caractéristiques essentielles du crédit et sur les conséquences qu’il peut avoir sur sa situation financière, y compris en cas de défaut de paiement. Ces informations sont données, le cas échéant, sur la base des préférences exprimées par l’emprunteur. Pour les crédits immobiliers l’article L 313-12 du code de la consommation dispose que banquier met en garde gratuitement l’emprunteur lorsque, compte tenu de sa situation financière, un contrat de crédit peut induire des risques spécifiques pour lui. Parallèlement à ces deux textes il existe un devoir de conseil et de mise en garde du banquier dispensateur de crédit au profit de tous les emprunteurs, avertis ou professionnels. Le code de la consommation sanctionne le manquement du banquier à son devoir d’explication par la déchéance de son droit aux intérêts, alors que la méconnaissance du devoir de conseil et de mise en garde engage la responsabilité du banquier pour faute. L’application du devoir de conseil et de mise en garde suppose le risque d’un endettement excessif et que le client soit non averti. Si le crédit était adapté aux capacités financières de l’emprunteur le banquier n’est tenu d’aucun devoir de conseil et de mise en garde. En présence de coemprunteurs, le risque d’endettement excessif s’apprécie au regard de la capacité financière globale des codébiteurs. Attention, lorsque les emprunteurs n’ont pas mis la banque en mesure de constater l’existence d’un risque né de l’octroi du crédit la banque n’est pas tenue à leur égard d’une obligation de mise en garde. Le client qui n’a pas été alerté quant aux risques encourus du fait du crédit octroyé peut obtenir la réparation de son préjudice qui est la perte d’une chance de ne pas conclure le crédit.